Alain Gobin

De: GOBIN Alain
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
medaille_securite_interieure="argent"
INTK1610491A(source BOMI)
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: Alain GOBIN
notaire à Meudon
Objet:
Le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de la propriété intellectuelle
suppleant
JUSC1506327A(source BOMJ)
composition
24 Mars 201524/03/2015
De: Gobin (Alain)
notaire, à Meudon
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de la propriété intellectuelle »
suppleant
JORFTEXT000000561841(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999